Gérard Corouge

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De: Corouge (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000637404(source JORF)
inscription
19 Mars 200619/03/2006
De: Corouge (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000455777(source JORF)
nomination
19 Mars 200619/03/2006
De: Gérard Corouge
président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-11"
JORFTEXT000000815810(source JORF)
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Corouge (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000808168(source JORF)
inscription
11 Mars 200511/03/2005
De: Gérard Corouge
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000232890(source JORF)
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Corouge
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000400575(source JORF)
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Corouge (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000217011(source JORF)
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Corouge (Gérard)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2o Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Corouge (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000759610(source JORF)
inscription
05 Mai 199905/05/1999
De: Gérard Corouge
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
2o Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Corouge (Gérard)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:Mme Le Foulon (Joëlle)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000546244(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Corouge (Gérard)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Beyssac (Roland)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000542152(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Corouge (Gérard)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000541927(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Gérard Corouge
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1990-08-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990

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